Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et rôle de la plateforme

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de Kaydeal, plateforme de mise en relation entre utilisateurs et vendeurs indépendants.

Kaydeal agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation des vendeurs et des acheteurs. La plateforme ne vend aucun produit directement et n'intervient pas dans la transaction finale entre l'utilisateur et le vendeur.

Les vendeurs présents sur le Site sont des professionnels indépendants, seuls responsables des produits, services, prix, disponibilités, garanties et conditions de vente. Les transactions commerciales sont conclues directement entre les vendeurs et les acheteurs.

2. Acceptation des conditions

En utilisant Kaydeal, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.

3. Inscription et accès à la plateforme

3.1. Accès acheteurs

L'accès à la plateforme en tant qu'acheteur (consultation des annonces, contact des vendeurs) est libre et gratuit pour tous les utilisateurs.

3.2. Inscription vendeurs (sur validation)

L'accès en tant que vendeur (publication d'annonces) est soumis à validationpar l'équipe Kaydeal. L'inscription des vendeurs s'effectue selon les modalités suivantes :

• Phase de lancement (actuellement) : Les vendeurs sont inscrits directement par :
  • L'équipe Kaydeal en France
  • Les business developers Kaydeal au Sénégal
• Validation systématique : Chaque compte vendeur fait l'objet d'une vérification (identité, activité professionnelle, qualité des produits)
• Critères de sélection : Kaydeal se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription vendeur, sans obligation de justification
• Évolution future : Kaydeal pourra ouvrir les inscriptions vendeurs au grand public tout en conservant un processus de validation

3.3. Informations et validation

Lors de l'inscription, les vendeurs fournissent les informations nécessaires à leur identification et à la présentation de leur activité (nom, coordonnées de contact, description des produits/services).

Le processus de validation est mené par l'équipe Kaydeal ou ses représentants (business developers) selon des critères internes de qualité, de sérieux et de conformité aux présentes conditions.

Kaydeal se réserve le droit de demander des informations ou justificatifs complémentaires à tout moment. Toute information fausse ou trompeuse entraîne la suspension immédiate du compte.

3.4. Suspension et résiliation

Kaydeal se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte vendeur :

• En cas de non-respect des présentes conditions générales
• En cas de fraude, contrefaçon ou pratiques commerciales trompeuses
• En cas d'inactivité prolongée (plus de 12 mois sans annonce active)
• Pour des raisons de qualité de service ou de sécurité de la plateforme

La suspension ou résiliation peut intervenir sans préavis en cas de manquement grave.

4. Redirections vers des sites tiers

La plateforme peut contenir des liens ou boutons permettant une redirection vers des sites internet tiers, notamment des boutiques officielles, sites de vendeurs ou plateformes externes.

L'utilisateur reconnaît que :

• Ces redirections sont proposées à titre informatif ou de mise en relation
• Kaydeal n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les offres ou les pratiques des sites tiers
• Toute navigation, commande ou interaction effectuée sur un site tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur et du site concerné

Kaydeal ne saurait être tenu responsable de tout dommage, litige ou préjudice résultant de l'utilisation de sites tiers.

4. Contact des vendeurs (appel, WhatsApp, redirections)

La plateforme permet à l'utilisateur de contacter les vendeurs via :

• Appel téléphonique
• Messagerie (WhatsApp ou équivalent)
• Redirection vers un site externe

Ces moyens de contact sont fournis sous la responsabilité exclusive des vendeurs. Kaydeal ne garantit ni la disponibilité, ni la réactivité, ni la qualité des échanges ou prestations proposées par les vendeurs.

5. Obligations des vendeurs

Les vendeurs s'engagent à :

• Proposer uniquement des produits légaux et conformes aux lois en vigueur dans leur pays
• Fournir des descriptions exactes et des photos authentiques de leurs produits
• Respecter les délais de livraison annoncés
• Assurer un service client de qualité et répondre aux demandes des acheteurs
• Respecter les réglementations douanières et fiscales applicables
• Ne pas proposer de produits contrefaits, dangereux ou interdits
• Pour les produits cosmétiques et produits de santé, garantir le respect des réglementations applicables en matière de sécurité, de conformité et d'étiquetage selon le pays de commercialisation (règlement européen CE n° 1223/2009 pour l'UE, réglementations de l'ANSM au Sénégal, etc.)
• Pour les produits alimentaires et services de restauration, respecter les normes d'hygiène, de sécurité alimentaire et disposer des autorisations nécessaires selon la législation locale
• Pour les biens immobiliers (vente ou location), fournir les informations légales obligatoires et les diagnostics requis selon la législation du pays (DPE, amiante, plomb, etc. en France ; conformité locale au Sénégal)
• Pour les bijoux et métaux précieux, respecter les réglementations sur le poinçonnage et la composition des matériaux selon le pays de vente
• Disposer de l'ensemble des droits nécessaires à la commercialisation des produits et à l'utilisation des contenus fournis
• Garantir que l'utilisation des marques citées dans leurs annonces est strictement descriptive et ne crée aucune confusion avec les titulaires des marques

Concernant les photographies et contenus visuels :

• À la demande du vendeur et avec son accord, Kaydeal peut réaliser ou traiter des photographies des produits afin de permettre leur publication sur la plateforme
• Le vendeur autorise expressément Kaydeal à utiliser, reproduire et adapter les photographies de ses produits qu'il fournit directement via le site web ou qu'il autorise expressément par tout autre moyen, y compris par message ou écrit électronique (email, WhatsApp, SMS ou tout autre support de communication électronique)
• Cette autorisation inclut le droit pour Kaydeal de procéder aux adaptations techniques ou esthétiques nécessaires à la présentation optimale des produits sur la plateforme, et notamment : le détourage, la suppression ou le remplacement de l'arrière-plan, la suppression ou l'anonymisation du visage (rendu dit « mannequin inanimé »), le recadrage et les ajustements colorimétriques,sans modification substantielle du produit lui-même
• Cette autorisation est consentie par le vendeur à titre gratuit, à titre non exclusif, pour toute la durée de la relation contractuelle entre le vendeur et Kaydeal, et exclusivement aux fins de présentation et de promotion des produits du vendeur sur la plateforme Kaydeal et ses supports de communication liés (réseaux sociaux, newsletters, supports publicitaires de la plateforme)
• Le vendeur garantit qu'il dispose de l'ensemble des droits, autorisations et consentements nécessaires sur les photographies transmises ou autorisées, notamment les droits de propriété intellectuelle et, le cas échéant, le droit à l'image des personnes représentées
• Le vendeur s'engage à garantir Kaydeal contre tout recours de tiers relatif à l'utilisation des photographies conformément aux présentes conditions

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte vendeur.

6. Obligations des acheteurs

Les acheteurs s'engagent à :

• Effectuer les paiements dans les délais convenus
• Communiquer de manière respectueuse avec les vendeurs
• Utiliser la plateforme conformément à son objet (achat de biens légaux)
• Fournir des informations de livraison exactes
• Respecter les lois locales en matière d'importation de produits

7. Tarification et système de crédits

7.1. Période de lancement gratuite

L'utilisation de Kaydeal est actuellement gratuite pour tous les utilisateurs dans le cadre de notre phase de lancement. Cette période de gratuité est temporaireet permet aux premiers utilisateurs de découvrir la plateforme sans frais.

7.2. Modèle économique par crédits (Sénégal)

À l'issue de la phase de lancement (prévue pour février 2026), Kaydeal introduira un système de crédits payants pour les vendeurs au Sénégal.

Fonctionnement du système de crédits :

• Achat de crédits : Les vendeurs achètent des packs de crédits (ex: 1000 crédits = X FCFA)
• Consommation de crédits :
  • Création d'une annonce standard : X crédits
  • Mise en avant d'une annonce : XX crédits/jour
  • Badge "Vendeur vérifié" : XXX crédits/mois
  • Statistiques avancées : XX crédits/mois
  • Support prioritaire : inclus dans certains packs
• Aucune commission sur les ventes : Kaydeal ne prélève aucun pourcentage sur vos transactions
• Crédits non remboursables mais sans date d'expiration

7.3. Utilisateurs gratuits

Restent gratuits en permanence :

• Tous les acheteurs : utilisation 100% gratuite, quel que soit leur pays
• Vendeurs partenaires : vendeurs sélectionnés par Kaydeal (au Sénégal ou à l'international) dans le cadre de partenariats commerciaux, stratégiques ou promotionnels
• Comptes associatifs/ONG : sous réserve de validation et de justificatifs

Le statut de "partenaire gratuit" est accordé à la discrétion exclusive de Kaydeal selon des critères de sélection définis en interne (volume d'activité, qualité des produits, valeur ajoutée pour la plateforme). Ce statut peut être révoqué à tout moment en cas de non-respect des conditions générales ou de baisse de qualité.

7.4. Tarification par défaut

Par défaut, à partir de février 2026 :

• 🇸🇳 Vendeurs au Sénégal : Système de crédits payants (sauf statut partenaire accordé)
• 🌍 Vendeurs internationaux : Gratuit si statut partenaire accordé par Kaydeal, sinon tarification selon pays

Le statut de partenaire gratuit prime sur la localisation géographique. Un vendeur sénégalais peut être partenaire gratuit, tout comme un vendeur français peut être soumis à la tarification si non partenaire.

La localisation est déterminée par l'adresse du compte vendeur et les informations de facturation.

7.5. Notification et transition

Le passage au système payant sera communiqué aux vendeurs sénégalais concernés à l'avance.

Les vendeurs sénégalais auront alors le choix :

• Acheter des crédits et continuer à utiliser la plateforme
• Conserver leur compte gratuitement en mode "consultation seule" (annonces existantes visibles mais pas de nouvelles publications)
• Clôturer leur compte sans frais ni pénalité, dans un délai de 30 jours

7.6. Grille tarifaire

La grille tarifaire complète (prix des packs de crédits, coût par action) sera disponible sur la page /pricing de la plateforme et communiquée clairement avant le passage au système payant.

Kaydeal se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours aux utilisateurs concernés.

8. Limitation de responsabilité

Kaydeal, en tant qu'intermédiaire technologique, n'est pas responsable de :

• La qualité, la conformité ou la légalité des produits vendus
• Les retards de livraison ou les problèmes logistiques
• Les litiges entre acheteurs et vendeurs concernant les transactions
• Les pertes financières résultant de transactions frauduleuses entre utilisateurs
• Les dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme

Nous encourageons vivement les utilisateurs à faire preuve de vigilance et à signaler tout comportement suspect via contact@kaydeal.com.

9. Loi applicable et juridiction

9.1 Utilisateurs en France et dans l'Union Européenne

Pour les utilisateurs résidant en France ou dans l'Union Européenne, les présentes conditions sont régies par le droit français et le droit européen applicable (notamment le RGPD).

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

9.2 Utilisateurs au Sénégal

Pour les utilisateurs résidant au Sénégal, les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais, notamment la Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et le Code des Obligations Civiles et Commerciales (COCC).

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, Sénégal.

9.3 Autres utilisateurs

Pour les utilisateurs résidant dans d'autres pays, les présentes conditions sont régies par les lois applicables de leur pays de résidence, dans la mesure où elles ne contredisent pas les principes fondamentaux énoncés ici.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du pays de résidence de l'utilisateur, conformément aux règles de droit international privé et aux dispositions impératives applicables.

10. Contenus multimédias (vidéos et images)

Les vendeurs peuvent intégrer sur leur page Kaydeal des vidéos ou photos issues de TikTok, Instagram ou autres plateformes sociales, à condition qu'ils en soient les auteurs ou qu'ils disposent des droits nécessaires pour les utiliser.

Les vendeurs s'engagent à ne publier que des contenus :

• Liés directement à leurs produits ou services
• Conformes aux lois locales et internationales
• Respectueux (pas de contenus violents, haineux, trompeurs, ou de publicité interdite)

Kaydeal se réserve le droit de supprimer tout contenu multimédia jugé inapproprié, trompeur ou violant les droits d'auteur, sans préavis.

La responsabilité des contenus publiés reste entièrement à la charge du vendeur. Kaydeal ne peut être tenu responsable des éventuelles violations de droits liés à ces vidéos ou images.

11. Propriété intellectuelle et marques

Les marques, logos, noms commerciaux et visuels éventuellement mentionnés sur la plateforme sont la propriété de leurs titulaires respectifs.

Les marques éventuellement mentionnées le sont uniquement à titre descriptif afin d'identifier les produits proposés par les vendeurs indépendants.

Cette plateforme n'est ni affiliée ni partenaire des marques citées. Kaydeal n'est ni affilié, ni revendeur officiel, ni titulaire des droits sur ces marques, sauf mention contraire explicite. Ils sont utilisés uniquement à des fins descriptives ou informatives, sans prétendre à un quelconque partenariat ou affiliation.

12. Exactitude des informations

Les informations présentées (descriptions, images, marques, prix, disponibilités) sont fournies par les vendeurs.

Kaydeal ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations et ne saurait être tenu responsable d'erreurs, omissions ou modifications effectuées par les vendeurs.

13. Protection des données personnelles

Kaydeal s'engage à protéger vos données personnelles conformément :

• Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne
• À la Loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel pour les utilisateurs au Sénégal

Kaydeal applique les standards les plus élevés de protection des données pour tous ses utilisateurs, quelle que soit leur localisation.

13.1. Collecte et finalités

Kaydeal collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme. Les données collectées sont limitées aux finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : création, authentification, sécurité
• Facilitation de la mise en relation : affichage des produits, partage des coordonnées entre vendeurs et acheteurs
• Communications transactionnelles : notifications importantes liées à l'utilisation de la plateforme
• Communications marketing (avec consentement explicite): offres promotionnelles, newsletters
• Amélioration du service : statistiques anonymisées (sans cookies d'analyse), amélioration de l'expérience utilisateur
• Obligations légales : conservation des données en cas de litige, lutte contre la fraude

13.2. Consentement et bases légales

• L'utilisation de la plateforme nécessite un consentement explicite lors de l'inscription (case à cocher non pré-cochée)
• Les communications marketing nécessitent un consentement distinct et optionnel
• Pour les vendeurs : l'autorisation d'utilisation des photographies peut être donnée via le site web, email, WhatsApp, SMS ou tout autre moyen de communication électronique. Kaydeal conserve la preuve de chaque autorisation (capture d'écran, archivage des messages, date, heure, identifiant du vendeur)
• Kaydeal conserve la preuve de chaque consentement des utilisateurs selon le moyen utilisé :
  • Via le site web : date, heure, adresse IP, action effectuée (case cochée)
  • Via WhatsApp/Email/SMS : capture d'écran ou archivage du message, date, heure, coordonnées de contact
• Le traitement des données repose sur :
  • Le consentement de l'utilisateur (communications marketing, autorisation d'utilisation des contenus)
  • L'exécution du contrat (mise en relation vendeurs/acheteurs, gestion du compte utilisateur)
  • Les obligations légales (conformité fiscale si applicable, conservation des données en cas de litige)
  • L'intérêt légitime (sécurité de la plateforme, lutte contre la fraude, amélioration du service)

13.3. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD (pour les résidents UE) et à la loi sénégalaise sur la protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit de limitation : demander la suspension du traitement dans certains cas
• Droit d'opposition : refuser le traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment (notamment pour les communications marketing)
• Droit de portabilité (RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de réclamation : introduire une réclamation auprès de :
  • Commission des Données Personnelles (CDP) pour les résidents du Sénégal
  • CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) pour les résidents de France
  • Votre autorité nationale de protection des données pour les autres résidents UE

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@kaydeal.com

13.4. Désabonnement et retrait du consentement

• Vous pouvez vous désabonner des communications marketing à tout moment :
  • Via le lien de désabonnement présent dans chaque email
  • Depuis les paramètres de votre compte utilisateur
  • En contactant contact@kaydeal.com
• Le désabonnement est immédiat et gratuit
• Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant le retrait
• Certaines communications transactionnelles restent nécessaires au fonctionnement du service, quel que soit votre choix de désabonnement marketing :
  • Pour les acheteurs : notifications de réponse des vendeurs, confirmations de demande de contact
  • Pour les vendeurs : notifications de demande d'acheteurs, alertes de sécurité du compte
  • Pour tous : réinitialisation de mot de passe, modifications importantes des CGU

13.5. Durée de conservation

• Comptes actifs : pendant toute la durée d'utilisation du service
• Comptes inactifs : suppression après 3 ans d'inactivité (avec notification préalable)
• Données transactionnelles : 10 ans (obligations légales comptables et fiscales)
• Preuves de consentement : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact (ou immédiatement en cas de désabonnement)
• Logs de sécurité : 12 mois maximum

13.6. Sécurité et confidentialité

Kaydeal met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, l'altération ou la divulgation accidentelle
• Les traitements non conformes ou illicites

Ces mesures incluent notamment : chiffrement des données sensibles (mots de passe hashés, HTTPS), contrôles d'accès stricts, sauvegardes régulières, mises à jour de sécurité, et surveillance continue des systèmes.

Kaydeal s'engage à faire évoluer ces mesures en fonction des risques identifiés et de l'évolution des bonnes pratiques de sécurité.

13.7. Partage des données

Kaydeal ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Entre utilisateurs : coordonnées de contact partagées entre vendeurs et acheteurs pour finaliser les transactions (téléphone, adresse de livraison si applicable)
• Prestataires techniques : hébergement en Europe, prestataires de services techniques (sous contrat garantissant la confidentialité et la sécurité des données)
• Obligations légales : autorités judiciaires ou administratives en cas de réquisition légale

Tous les sous-traitants sont sélectionnés avec soin et contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

13.8. Hébergement et localisation des données

Vos données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, garantissant un niveau élevé de sécurité et de protection.

Les transactions financières entre utilisateurs s'effectuent directement entre vendeurs et acheteurs au Sénégal. Kaydeal ne traite ni ne conserve d'informations bancaires.

14. Cookies et mesure d'audience

14.1. Politique de cookies

Kaydeal utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme :

• Cookies d'authentification : maintien de votre session utilisateur
• Cookies de sécurité : protection contre les attaques CSRF et sécurisation des échanges
• Cookies de préférences : mémorisation de vos choix (langue, paramètres d'affichage)

Aucun cookie d'analyse, de traçage ou de publicité n'est utilisé. Ces cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement spécifique conformément aux réglementations en vigueur (RGPD pour l'UE, loi sénégalaise sur les données personnelles).

14.2. Mesure d'audience sans cookies

La plateforme peut collecter des données statistiques anonymisées à des fins de mesure d'audience, de performance et d'amélioration du service, sans utilisation de cookies d'analyse.

Ces données agrégées (nombre de visiteurs, pages consultées, durée des visites) ne permettent pas d'identifier personnellement les utilisateurs et sont conformes aux réglementations sur la protection des données (RGPD, loi sénégalaise).

15. Résolution des litiges

En cas de litige entre utilisateurs (vendeur/acheteur), nous encourageons en priorité une résolution à l'amiable.

Si aucun accord n'est trouvé, les parties peuvent recourir à une médiationou saisir les tribunaux compétents selon leur lieu de résidence.

Kaydeal peut, à sa discrétion, proposer un service de médiation pour faciliter la résolution des conflits, mais n'a aucune obligation de le faire.

16. Modification des conditions

Kaydeal se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email et/ou via un bandeau sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de Kaydeal après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à :

Email : contact@kaydeal.com
WhatsApp : +221 78 662 64 37
Téléphone France : +33 7 53 21 88 28